Conditions d'utilisation de IMMOTEP

Date d'entrée en vigueur : 01 janvier 2020.

Merci d'avoir choisi Immotep !

Le service de Immotep (le "Service") est fourni par Atipik SA ("Atipik"). En utilisant notre Service, vous acceptez les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité (les "Conditions", les "Contrats") et certifiez que vous avez plus de 13 ans. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation ou d'une entité (une "Organisation"), vous acceptez ces Conditions au nom de l'Organisation. Dans ce cas, "vous" et "votre" peuvent faire référence à l'Organisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats, c'est pourquoi nous vous prions de les consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons par l'intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.

Protection de la confidentialité

Nous avons défini une Politique de Confidentialité claire qui explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lors de l'utilisation de notre Service. En utilisant notre Service, vous acceptez automatiquement nos politiques de confidentialité et Atipik peut utiliser ces données conformément à ses politiques

Logiciel et Licence de notre Service

Atipik vous fournit une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni par Atipik dans le cadre du Service. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre Service ou logiciel inclus, ni effectuer de rétro-ingénierie ou tenter d'extraire des données ou du code source du logiciel ou du Service dans notre autorisation écrite.

Lorsque le Service requiert ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil une fois qu'une nouvelle version ou des nouvelles fonctionnalités sont disponibles. Certaines plateformes peuvent vous permettre de définir vos paramètres de mise à jour automatique.

Modification ou résiliation de notre Service

Atipik peut ajouter ou retirer des fonctionnalités ou des caractéristiques dans le cours normal de l'amélioration, de la modification et/ou de la mise à jour du Service. Nous pouvons également suspendre ou arrêter notre Service avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fermeture complète de notre Service.

Vous pouvez choisir d'arrêter d'utiliser notre Service à tout moment. Nous pouvons également cesser de vous fournir le Service, ou ajouter ou créer de nouvelles limitations à notre Service à tout moment comme indiqué dans les Conditions.

Utilisation de notre Service

Vous devez suivre les politiques mises à votre disposition au sein du Service. Vous ne pouvez utiliser notre service que en accord avec la loi. Atipik peut enquêter et/ou suspendre ou mettre fin à notre Service à tout moment si nous constatons que l'utilisation que vous en faite ne correspond pas ou / et viole les Conditions et/ou les politiques. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne pourra être demandé sous aucun prétexte quel qu'il soit.

L'utilisation de notre Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur notre Service ou sur le contenu auquel vous avez accès. Le contenu que vous ajoutez dans notre Service doit être exempt de droit d'auteur ou vous devez pouvoir prouver que vous en être le propriétaire légal et que la loi vous y autorise. Les Conditions ne vous accordent pas le droit d'utiliser une marque ou des logos utilisés dans notre Service. Notre Service peut afficher certains logos, marques de commerce ou élément de marque qui ne sont pas la propriété de Atipik. Ces contenus relèvent de la seule responsabilité de l'entité qui les met à disposition.

Vous ne devez pas abuser de notre Service, y compris, sans s'y limiter, en faisant les choses suivantes :

Atipik, à sa seule discrétion, déterminera s'il y a abus et/ou mauvais usage de son Service.

Service d'abonnement et paiements

Vous pouvez choisir notre Service gratuit ou payant qui se renouvelle automatiquement à la fin de votre période de facturation selon vos besoins. Nous ne garantissons pas la mise à disposition éventuelle des fonctionnalités payantes sur le Service gratuit. Vous pouvez passer du Service gratuit au Service payant à tout moment en suivant les instructions dans les Applications ou sur notre pagre Tarif.

Lorsque vous passez commande via AppStore d'Apple Inc. ou Play Store de Google Inc, tous les prix indiqués comprennent toutes les taxes de vente, prélèvements, taxe sur la valeur ajoutée ou droits imposés par les autorités fiscales.

En achetant un abonnement à notre Service, vous comprenez et acceptez expressément notre politique de remboursement :

Pour les clients ayant acheté un abonnement via AppStore de Apple Inc.

Veuillez contacter l'équipe d'assistance d'Apple Inc. (http://reportaproblem.apple.com). L'AppStore ne permet pas aux développeurs d'émettre un remboursement pour des achats sur l'AppStore faits par leurs clients.

Pour les clients ayant acheté un abonnement via Play Store de Google Inc.

Veuillez vous référer à la page de support de Google Inc. pour des instructions détaillées. (https://support.google.com/googleplay/answer/2479637)

Responsabilité limitée pour notre Service

Dans la mesure du possible, le Service est disponible "en l'état", sans garantie expresse ou tacite ou condition qu'elle qu'elle soit. Vous comprenez et acceptez expressement que :

Votre utilisation et/ou l'achat du Service se font à vos propres risques. Le Service est fourni "en l'état".

Atipik ne garantit pas que :

Tout le contenu téléchargé et/ou obtenu par l'utilisation du Service est à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable de tout dommage à vos équipements ou dispositifs informatiques, y compris, sans s'y limiter,

Divisibilité

Si, pour quelque raison et dans quelques mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nulité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l'opposabilité des autres clauses des présentes Conditions et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable et fort juridique

Les présentes Conditions et tout autre Contrats sont régis par le droit Suisse et le fort juridique est basé à Genève en Suisse.


Dernière mise à jour : 06 juillet 2020


Atipik SA 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge Suisse